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DISCUSSION GENERALE

p. 8283 (texte intégral du JO)
  • Roselyne BACHELOT :
    p. 8283 (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    p. 8283 (texte intégral du JO)

  • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 3 (nouveau)

    (création d'un Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour d'œuvres d'art extra-occidentales)

    Intitulé du projet de loi


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE