Projet de loi Second tour des municipales

Résumés des débats

Première lecture - 10 juin 2020

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 23

(second tour des élections municipales - Report d'un an) p. 5588 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 5588 (texte intégral du JO)
  • Christophe CASTANER :
    p. 5588 (texte intégral du JO)

    • Article 1er A

    (cadre général du projet de loi)

    Article 1er bis

    (conditions d'organisation du second tour des élections municipales et communautaires)

    Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 3 rectifié bis

    (période d'état d'urgence sanitaire - Vote par correspondance pour les scrutins électoraux - Instauration)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1 rectifié

    (établissement public de coopération intercommunale (EPCI) - Réunion suivant l'installation des conseils municipaux - Réduction de délai)

    Article 2 bis (nouveau)

    (prolongation de règles dérogatoires relatives au quorum et aux pouvoirs dans les assemblées délibérantes locales)

    Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 14 rectifié

    (adoption du budget et vote de l'arrêté des comptes 2019 - Report de la date limite)

    Article 2 quinquies (nouveau)

    (prolongation de règles dérogatoires relatives aux consultations préalables et aux réunions dématérialisées des assemblées délibérantes locales)

    Article 2 septies (nouveau)

    (réunion des assemblées locales en tout lieu)

    Article 2 octies (nouveau)

    (prolongation de règles dérogatoires relatives à la publicité des réunions des assemblées délibérantes locales)

    Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 32

    (établissement public de coopération intercommunale (EPCI) - Désignation de leurs représentants au sein des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés - Possibilité de ne pas recourir au vote à scrutin secret - Autorisation)

    Article additionnel après l'article 2 octies - Amendements n° 16 rectifié bis et n° 20 rectifié

    (transfert des pouvoirs de police spéciale du maire au président de l'EPCI - Aménagement de calendrier)

    Article additionnel après l'article 2 octies - Amendements n° 17 rectifié bis et n° 21 rectifié

    (communication d'un état des indemnités des élus communautaires - Report au quatrième trimestre)

    Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 28

    (suppléance du président d'un syndicat intercommunal ou d'un syndicat mixte fermé par un vice-président - Autorisation)

    Article 4

    (report de l'élection des conseillers consulaires et des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE)) p. 5604 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE :
    p. 5604 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 5604 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE :
    p. 5605 (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    p. 5605 (texte intégral du JO)
  • Olivier CADIC :
    p. 5605 (texte intégral du JO)
  • Hélène CONWAY-MOURET :
    p. 5605 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 12 rectifié

    (corps électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France - Élection de délégués consulaires)

    Article 4 bis (nouveau)

    (modalités d'entrée en vigueur de la réforme des conseils consulaires)

    Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 6 rectifié

    (mode de calcul des indemnités des conseillers consulaires - Rapport au Parlement)

    Article 5

    (annulation partielle du second tour et organisation d'un nouveau scrutin à deux tours dans les communes ou collectivités territoriales concernées)