Projet de loi pour une école de la confiance

Résumés des débats

Première lecture - 14, 15, 16, 17 et 21 mai 2019

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Question préalable


DISCUSSION GENERALE (suite)


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(école de la confiance)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 469 rectifié bis

(entrée d'un professeur en classe - Obligation pour les élèves de se lever)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 101 rectifié quater

(lutte contre l'absentéisme scolaire - Retenue sur les allocations familiales)

Article 1er bis AA (nouveau)

(art. L. 111-1 du code de l'éducation - Prise en compte des inégalités territoriales dans la répartition des moyens du service public de l'éducation)

Article additionnel après l'article 1er bis AA - Amendement n° 229 rectifié

(objectif de mixité sociale dans les établissements publics ou privés - Réaffirmation)

Article additionnel après l'article 1er bis AA - Amendement n° 360 rectifié bis

(objectif de mixité sociale - Règles identiques dans les établissements publics et privés)

Article 1er bis A

(art. L. 111-1-2 [nouveau] du code de l'éducation - Présence obligatoire du drapeau français, du drapeau européen et des paroles du refrain de l'hymne national dans toutes les salles de classe)

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 237

(obligation d'affichage du drapeau tricolore et du drapeau européen sur la façade des établissements - Extension aux établissements scolaires privés hors contrat)

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 251 rectifié

(valeurs de la République française et attachement à l'Europe - Ensemble des établissements concernés)

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendements n° 285 rectifié bis et n° 420 rectifié bis

(affichage de la charte de la laïcité dans les établissements publics et privés sous contrat)

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 123

(non intégration de la notion de morale dans le code de l'éducation)

Article 1er bis B (supprimé)

(art. L. 111-1-3 [nouveau] du code de l'éducation - Affichage obligatoire dans chaque salle de classe d'une carte de la France et de chacun de ses territoires d'outre-mer)

Article 1er bis C

(art. L. 511-3-1 [nouveau] du code de l'éducation - Droit de vivre une scolarité sans harcèlement scolaire)

Article additionnel après l'article 1er bis C - Amendements n° 322 rectifié et n° 320 rectifié

(violences sexistes et sexuelles - Sensibilisation des élèves)

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 384 rectifié bis

(dispositions générales du code de l'éducation - Mention de l'égalité entre les femmes et les hommes)

Article 1er bis EA (nouveau)

(art. L. 111-2 du code de l'éducation - Précision rédactionnelle s'agissant des objectifs de la formation scolaire)

Article 1er bis F

(art. L. 311-4 du code de l'éducation - Cultures d'outre-mer)

Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendement n° 89 rectifié bis

(programmes scolaires - Enseignement moral et civique - Référence à l'histoire régionale)

Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendement n° 331 rectifié

(programmes scolaires - Apprentissage du codage informatique)

Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendement n° 417 rectifié bis

(sensibilisation à l'usage d'internet et des réseaux sociaux - Âge début enseignement)

Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendement n° 41 rectifié

(nouveaux programmes d'histoire du lycée - Enseignement de la défense - Travail de mémoire)

Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendement n° 422 rectifié

(semaine de la citoyenneté - Introduction)

Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendement n° 350 rectifié bis

(éducation à l'alimentation - Information sur les risques sanitaires et environnementaux liés aux aliments transformés et aux emballages des aliments)

Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendements n° 353 rectifié bis, n° 319 rectifié bis, n° 452 rectifié bis, n° 471 rectifié ter, n° 472 rectifié ter, n° 351 rectifié bis, n° 113 rectifié bis, n° 243 rectifié bis, n° 410 rectifié bis, n° 467 rectifié bis et n° 330 rectifié bis

(éducation à la nature et au développement durable)

Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendements n° 289 rectifié bis et n° 381 rectifié bis

(mixité sociale - Établissements privés sous contrat)

Article 1er bis G (supprimé)

(art. L. 312-13-1 du code de l'éducation - Sensibilisation aux premiers secours par des enseignants)

Article additionnel après l'article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 109 rectifié

(dates officielles de la rentrée et des vacances scolaires - Non respect - Sanctions)

Article additionnel après l'article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 100 rectifié quater

(principe de laïcité - Sorties et activités scolaires)

Article additionnel après l'article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 48 rectifié quinquies

(prosélytisme - Interdiction)

Article additionnel après l'article 1er bis G (supprimé) - Amendements n° 416 rectifié bis, n° 116 rectifié ter et n° 117 rectifié ter

(programmes scolaires de l'éducation physique et sportive - Minimum d'activités physiques et sportives journalières)

Article additionnel après l'article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 326 rectifié

(enseignement pédagogique - Symboles de la République et de l'Union européenne)

Article 2 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 131-1 du code de l'éducation - Abaissement à trois ans du début de l'obligation d'instruction)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 479 rectifié ter

(seuil maximal de 24 élèves par classe de l'école maternelle - Rapport au Gouvernement)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 125

(scolarisation des enfants de moins de trois ans - Liste des demandes non satisfaites)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 327 rectifié

(mixité sociale - Rapport au Parlement)

Article 2 bis (supprimé)

(art. L. 131-5 du code de l'éducation - Inscription d'office par le DASEN)

Article 2 ter

(art. L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Visite médicale des enfants de 3-4 ans)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 274 rectifié

(politique de santé scolaire - Rapport au Parlement)

Article 3

(art. L. 113-1, L. 131-5, L. 131-8, L. 132-1, L. 212-2-1 [nouveau], L. 312-9-2, L. 442-3, L. 442-5-1, L. 442-5-2 et L. 452-2 du code de l'éducation, art. 58 de la loi n° 2017-56 du 28 février 2017 - Coordinations liées à l'abaissement à trois ans du début de l'obligation d'instruction)

Article 3 bis

(art. L. 114-1 [nouveau] et L. 122-2 du code de l'éducation, art. L. 5312-1 et L. 5314-2 du code du travail - Obligation de formation de seize à dix-huit ans)

Article additionnel après l'article 3 ter (supprimé) - Amendement n° 209 rectifié quater

(établissements privés sous contrat - Classes de maternelle - Prise en charge par les communes - Dispense)

Article 4

(compensation de la charge résultant pour les communes de l'abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 441 rectifié

(abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire - Conséquences financières pour les communes - Rapport au Parlement)

Article 4 bis

(délivrance, à titre dérogatoire et pour les seules années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, de l'instruction obligatoire dans les jardins d'enfants) p. 6544 (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    p. 6544 (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    p. 6544 (texte intégral du JO)
  • Jacques BIGOT :
    p. 6544 (texte intégral du JO)
  • Rémi FÉRAUD :
    p. 6544 (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON :
    p. 6545 (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    p. 6545 (texte intégral du JO)
  • Sylvie GOY-CHAVENT :
    p. 6545 (texte intégral du JO)
  • Guy-Dominique KENNEL :
    p. 6545 (texte intégral du JO)
  • Michel SAVIN :
    p. 6545 (texte intégral du JO)
  • Catherine CONCONNE :
    p. 6545 (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    p. 6546 (texte intégral du JO)
  • Vivette LOPEZ :
    p. 6546 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 6546 (texte intégral du JO)
  • Alain MARC :
    p. 6546 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 6546 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 6547 (texte intégral du JO)
  • Olivier PACCAUD :
    p. 6547 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 6547 (texte intégral du JO)
  • Julien BARGETON :
    p. 6547 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 6548 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 6548 (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    p. 6548 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    p. 6548 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 6549 (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON :
    p. 6549 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    p. 6549 (texte intégral du JO)

    • Article 5

    (art. L. 131-10 du code de l'éducation - Renforcement du contrôle de l'instruction dans la famille)

    Article additionnel après l'article 5 bis A - Amendement n° 186

    (enseignement hors contrat - Contrôle du contenu pédagogique)

    Article additionnel après l'article 5 bis A - Amendement n° 219 rectifié

    (code de la construction - Code de l'éducation - Coordination)

    Article additionnel après l'article 5 bis A - Amendement n° 220 rectifié

    (écoles privées hors contrat - Évolutions substantielles - Information obligatoire de l'autorité de l'État compétente)

    Article additionnel après l'article 5 bis A - Amendement n° 408

    (établissement scolaire hors contrat - Atteintes persistantes à l'ordre public - Délit)

    Article 5 bis C (nouveau)

    (art. L. 131-6 du code de l'éducation - Recours aux données des services fiscaux pour le contrôle de l'obligation scolaire)

    Article 5 bis - Texte non modifié par la commission

    (art. L. 131-9 du code de l'éducation - Faculté, pour le maire, de saisir le procureur de la République en cas d'infraction aux règles encadrant l'obligation scolaire)

    Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 459 rectifié

    (instruction à domicile - Contrôle des connaissances au sein des établissements d'enseignement public)

    Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 444 rectifié bis

    (ouverture d'établissements privés hors contrat - Régime d'autorisation préalable)

    Article 5 quinquies

    (art. L. 111-3, L. 112-1, L. 112-2-1, L. 351-3, L. 351-4 [nouveau], L. 452-2, L. 452-3-1 [nouveau], L. 917-1 du code de l'éducation - École inclusive) p. 6564 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 6564 (texte intégral du JO)
  • Jocelyne GUIDEZ :
    p. 6564 (texte intégral du JO)
  • Antoine KARAM :
    p. 6565 (texte intégral du JO)
  • Céline BRULIN :
    p. 6565 (texte intégral du JO)
    • p. 6566 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 6566 (texte intégral du JO)
  • Olivier PACCAUD :
    p. 6566 (texte intégral du JO)
  • Samia GHALI :
    p. 6566 (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    p. 6566 (texte intégral du JO)
  • Rachid TEMAL :
    p. 6567 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 6567 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 6569 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 6569 (texte intégral du JO)
  • Maryvonne BLONDIN :
    p. 6569 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 6570 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 6570 (texte intégral du JO)
  • Corinne FÉRET :
    p. 6570 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
    p. 6571 (texte intégral du JO)
  • Céline BRULIN :
    p. 6571 (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    p. 6571 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 6571 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 6571 (texte intégral du JO)
  • Victoire JASMIN :
    p. 6572 (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    p. 6572 (texte intégral du JO)
  • Catherine DUMAS :
    p. 6572 (texte intégral du JO)
  • Céline BRULIN :
    p. 6572 (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON :
    p. 6572 (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    p. 6572 (texte intégral du JO)
  • Colette MÉLOT :
    p. 6572 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 6572 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 6572 (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    p. 6573 (texte intégral du JO)
  • Maryvonne BLONDIN :
    p. 6573 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 6574 (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    p. 6574 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 6575 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 6575 (texte intégral du JO)
  • Corinne FÉRET :
    p. 6576 (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    p. 6576 (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    p. 6576 (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    p. 6577 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 6577 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 6577 (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    p. 6577 (texte intégral du JO)
  • Céline BRULIN :
    p. 6577 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 6578 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 6578 (texte intégral du JO)
  • Olivier PACCAUD :
    p. 6578 (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON :
    p. 6578 (texte intégral du JO)
  • Corinne FÉRET :
    p. 6578 (texte intégral du JO)
  • Rachid TEMAL :
    p. 6579 (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    p. 6579 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 6580 (texte intégral du JO)
  • Céline BRULIN :
    p. 6580 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 6580 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 6580 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 6581 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 6581 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 6582 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 6582 (texte intégral du JO)
  • Angèle PRÉVILLE :
    p. 6582 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 6582 (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    p. 6583 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 6583 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 6583 (texte intégral du JO)
  • Victoire JASMIN :
    p. 6584 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 6584 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 6584 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 5 quinquies - Amendement n° 239

    (élèves intellectuellement précoces - Adaptation de la scolarité)

    Article additionnel après l'article 5 quinquies - Amendement n° 207 rectifié bis

    (besoins en personnel accompagnant les élèves en situation de handicap - Rapport au Parlement)

    Article 5 sexies

    (art. L. 212-4, L. 213-2, L. 214-6 du code de l'éducation, art. L. 4424-1 du code général des collectivités territoriales - Prise en compte des recommandations pour une école inclusive de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement)

    Article 5 septies

    (chapitre II du titre Ier du livre Ier, art. L. 112-1, L. 112-5, L. 123-4-2, L. 312-4, L. 335-1, titre V du livre III et du chapitre II du même titre V, art. L. 351-2, L. 624-2, L. 723-1, L. 112-1, L. 112-2, L. 251-1, L. 351-2, L. 312-15, L. 351-1, L. 712-2 du code de l'éducation - Modifications d'ordre rédactionnel liées au handicap)

    Article additionnel après l'article 5 septies - Amendements n° 115 rectifié ter et n° 119 rectifié bis

    (élèves manifestant des aptitudes sportives particulières - Scolarité - Aménagements)

    Article 5 octies (supprimé)

    (rapport annuel du Gouvernement sur le handicap)

    Article additionnel après l'article 5 octies - Amendement n° 143

    (élèves handicapés - Contrôle des connaissances - Accessibilité)

    Article additionnel après l'article 5 undecies - Amendement n° 14 rectifié ter

    (intervention des équipes médico-sociales au sein des établissements scolaires - Renforcement)

    Article 5 duodecies (nouveau)

    (art. L. 331-6 du code de l'éducation - Aménagements en faveur des élèves sportifs)

    Article additionnel après l'article 5 duodecies - Amendement n° 15 rectifié ter

    (établissements et services médico-sociaux accompagnant les jeunes en situation de handicap - « Dispositif intégré »)

    Article 6

    (art. L. 421-19-1 à L. 421-19-13, L. 421-19-14 à L. 421-19-16 [nouveaux] du code de l'éducation et L. 3214-2 du code général des collectivités territoriales - Établissement public local d'enseignement international)

    Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 67 rectifié bis et n° 377 rectifié

    (langues et cultures régionales - Socle commun de connaissances - Intégration)

    Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 69 rectifié ter et n° 372 rectifié

    (enseignement bilingue - Mise en œuvre)

    Article 6 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 312-10 du code de l'éducation - Information des familles sur l'intérêt et l'enjeu de l'apprentissage des langues et cultures régionales)

    Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 16 rectifié bis et n° 373 rectifié

    (scolarisation en classe bilingue publique hors commune - Prise en charge du forfait scolaire par la commune de résidence)

    Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 375 rectifié bis et 196 rectifié bis

    (examens, thèses et mémoires - Utilisation possible des langues régionales)

    Article 6 ter A (nouveau)

    (art. L. 442-5-1 du code de l'éducation - Participation financière d'une commune dont des enfants sont scolarisés dans une école privée sous contrat d'une autre commune dispensant un enseignement de langue régionale)

    Article 6 ter

    (art. L. 411-1 du code de l'éducation - Prérogatives du directeur d'école)

    Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 51 rectifié ter

    (directeur d'école - Statut)

    Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 146 rectifié bis

    (délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) - Rôle de coordination déterminant) p. 6654 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 6654 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 6654 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre MONIER :
    p. 6654 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 6654 (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    p. 6654 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 286 rectifié quater

    (délégués départementaux de l'éducation nationale - Voix consultative dans les conseils d'administration des établissements du second degré)

    Article 6 quater (supprimé)

    (art. L. 421-19-17 à L. 421-19-19, L. 421-19-20 à L. 421-19-25 [nouveaux] du code de l'éducation - L'établissement public local d'enseignement des savoirs fondamentaux) p. 6662 (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    p. 6662 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 6662 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 6662 (texte intégral du JO)
  • Corinne FÉRET :
    p. 6662 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre MONIER :
    p. 6662 (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    p. 6662 (texte intégral du JO)
  • Sylvie ROBERT :
    p. 6662 (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    p. 6663 (texte intégral du JO)
  • Sylvie ROBERT :
    p. 6663 (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    p. 6663 (texte intégral du JO)
  • Rachid TEMAL :
    p. 6663 (texte intégral du JO)
  • Jean-Raymond HUGONET :
    p. 6663 (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    p. 6663 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 6663 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 6663 (texte intégral du JO)
  • Samia GHALI :
    p. 6663 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 6663 (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie MIZZON :
    p. 6664 (texte intégral du JO)
  • Angèle PRÉVILLE :
    p. 6664 (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    p. 6664 (texte intégral du JO)
  • Laurent LAFON :
    p. 6664 (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON :
    p. 6665 (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    p. 6665 (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    p. 6665 (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    p. 6665 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 6665 (texte intégral du JO)
  • Dominique VÉRIEN :
    p. 6665 (texte intégral du JO)
  • Victoire JASMIN :
    p. 6666 (texte intégral du JO)
  • Claude MALHURET :
    p. 6666 (texte intégral du JO)
  • Rachid TEMAL :
    p. 6666 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 6666 (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    p. 6666 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 6667 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 6667 (texte intégral du JO)
  • Rachid TEMAL :
    p. 6668 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 6668 (texte intégral du JO)
  • Jacques GROSPERRIN :
    p. 6668 (texte intégral du JO)
  • Samia GHALI :
    p. 6669 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 6 quater - Amendement n° 208 rectifié quinquies

    (territoires de montagne - Aménagement scolaire)

    Article additionnel après l'article 6 quater - Amendement n° 105 rectifié bis

    (mixité sociale - Caractère contraignant de toute future modification de la carte scolaire)

    Article additionnel après l'article 6 quater - Amendements n° 149 rectifié bis et n° 192 rectifié bis

    (révision de la carte scolaire - Concertation préalable avec les communes d'accueil)

    Article additionnel après l'article 6 quater - Amendement n° 424 rectifié bis

    (organisation scolaire - Dispositif de la montagne - Extension aux zones très rurales)

    Article additionnel après l'article 6 quater - Amendements n° 460 rectifié bis et n° 17 rectifié bis

    (nouvelles fermetures d'écoles - Accord obligatoire du maire)

    Article additionnel après l'article 6 sexies - Amendement n° 355 rectifié bis

    (inscription d'un enfant dans une autre commune que celle de résidence - Accord préalable du maire de la commune de résidence obligatoire)

    Article additionnel après l'article 6 sexies - Amendement n° 356 rectifié bis

    (inscription d'un enfant hors d sa commune de résidence - Frais de scolarisation - Refus du maire de la commune de résidence)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 370

    (application de l'instruction obligatoire à 3 ans en Guyane et à Mayotte - Rapport au Parlement)

    Article 7 bis (supprimé)

    (rapport du Gouvernement sur Mayotte et la Guyane)

    Article 8

    (art. L. 314-1, L. 314-2 et L. 401-1 du code de l'éducation - L'expérimentation dans les établissements scolaires) p. 6677 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 6677 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 6677 (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis LAGOURGUE :
    p. 6677 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 6678 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 6678 (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON :
    p. 6678 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre MONIER :
    p. 6678 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 299 rectifié

    (expérimentations des rapprochements des collèges et des écoles élémentaires - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 252 rectifié

    (solutions aux problèmes de recrutement - Postes à profil)

    Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 253 rectifié

    (établissements privés sous contrat - Mixité sociale - Contractualisations)

    Article 9

    (art. L. 241-12 à L. 241-14 du code de l'éducation - Conseil d'évaluation de l'école)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 160

    (organes nationaux de consultation en matière d'éducation - Droit de veto)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 158 rectifié

    (conseil supérieur des programmes (CSP) - Intégration d'enseignants et d'élèves)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 157

    (conseil supérieur des programmes (CSP) - Possibilité d'auto-saisine)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 159

    (organes nationaux de consultation en matière d'éducation - Auditions)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 45

    (oPECST - Compétences étendues à l'éducation)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 305 rectifié

    (conseil scientifique de l'OPECST - Évaluation externe et indépendante des politiques éducatives)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 341 rectifié

    (égalité entre les femmes et les hommes - Rapport au Parlement)

    Article 9 bis A (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 311-1 du code de l'éducation - Participation volontaire des enfants instruits dans la famille aux évaluations conduites par le ministère)

    Article 9 bis

    Article 10 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 625-1 du code de l'éducation - Création des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation et d'un référentiel de formation)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 11 rectifié quater et n° 167

    (enfants en situation de handicap - Formation des enseignants)

    Article 11 (Texte non modifié par la commission)

    (intitulés du titre II du livre VII et des chapitres Ier et II du titre II du livre VII et art. L. 683-2-1, L. 713-1, L. 718-8, L. 721-1, L. 721-2, L. 721-3, L. 722-1, L. 722-16, L. 722-17, L. 773-3-1, L. 774-3-1, L. 912-1-2 et L. 932-3 du code de l'éducation et art. L. 3321-1, L. 3664-1, L. 4425-29, L. 71-113-3, et L. 72-103-2 du code général des collectivités territoriales - Coordinations relatives à la création des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation)

    Article 12 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 721-3 du code de l'éducation - Gouvernance des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation)

    Article 12 bis

    (art. L. 721-2 du code de l'éducation - Missions des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation) p. 6702 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 6702 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 6702 (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    p. 6702 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 6703 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 6703 (texte intégral du JO)
  • Samia GHALI :
    p. 6703 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 6704 (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    p. 6704 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 6704 (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    p. 6704 (texte intégral du JO)
  • Christine LAVARDE :
    p. 6705 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 6705 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 6705 (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    p. 6705 (texte intégral du JO)
  • Mireille JOUVE :
    p. 6705 (texte intégral du JO)
  • Antoine KARAM :
    p. 6706 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 6706 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 6706 (texte intégral du JO)
  • Christine LAVARDE :
    p. 6706 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 6706 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 6707 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 21 rectifié bis et n° 172,

    (réseaux d'éducation prioritaire - Affectation d'enseignants expérimentés)

    Article 12 ter (nouveau)

    (art. L. 625-2 [nouveau] du code de l'éducation - Formation initiale continuée)

    Article 13 bis (supprimé)

    (rapport sur la généralisation d'une visite médicale obligatoire pour les personnels d'éducation)

    Article additionnel après l'article 13 bis - Amendement n° 205 rectifié bis

    (personnel de l'Éducation nationale - Mise en place d'un service de médecine du travail)

    Article 14 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 916-1 du code de l'éducation - Élargissement des missions pouvant être confiées à des assistants d'éducation préparant les concours de l'enseignement ou de l'éducation) p. 6714 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre MONIER :
    p. 6714 (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    p. 6714 (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    p. 6714 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 6714 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 6715 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 6715 (texte intégral du JO)
  • Stéphane PIEDNOIR :
    p. 6715 (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    p. 6715 (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    p. 6715 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre MONIER :
    p. 6715 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 6715 (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON :
    p. 6716 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 6716 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 6716 (texte intégral du JO)
  • Olivier PACCAUD :
    p. 6716 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 6717 (texte intégral du JO)
  • Olivier PACCAUD :
    p. 6717 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 450 rectifié

    (recrutement d'assistants d'éducation - Assouplissement)

    Article 14 bis (nouveau)

    (art. L. 912-1-2 du code de l'éducation - Obligation de formation continue)

    Article 14 ter (nouveau)

    (art. L. 912-5 [nouveau] du code de l'éducation - Contrat de mission)

    Article 14 quater (nouveau)

    (art. L. 421-3 du code de l'éducation - Association du chef d'établissement aux décisions d'affectation)

    Article additionnel après l'article 14 quater - Amendement n° 462 rectifié bis

    (salaires des professeurs du primaire et du secondaire de l'enseignements public - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 174

    (missions des personnels psychologues de l'Éducation nationale - Inscription dans la partie législative du code de l'éducation)

    Article 16 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 952-6 du code de l'éducation - Conseil académique restreint présidé par le président de l'université)

    Article 16 bis

    (art. L. 121-4-1 et L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Travail en équipe des personnels médico-sociaux de l'éducation nationale)

    Article 16 ter

    (art. L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Droit de prescription des médecins scolaires)

    Article 17 (supprimé)

    (habilitation du Gouvernement à modifier par ordonnance la partie législative du code de l'éducation pour tenir compte de la réorganisation des services académiques)

    Article 18 (Texte non modifié par la commission)

    (habilitation du Gouvernement à modifier par ordonnance la partie législative du code de l'éducation pour simplifier l'organisation et le fonctionnement des conseils de l'Éducation nationale)

    Article 18 ter (nouveau)

    (art. L. 421-3 du code de l'éducation et art. 39 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école - Présidence du conseil d'administration par une personnalité extérieure)

    Article 19 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 531-4 du code de l'éducation - Modalités de versement des bourses de lycée)

    Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 111 rectifié bis

    (accès à la restauration scolaire dans la limite du nombre de places disponibles)

    Article 21 bis (nouveau)

    (dérogation à certaines règles en matière de construction et de commande publique pour la construction d'écoles en Guyane et à Mayotte)

    Article additionnel avant l'article 22 - Amendement n° 468

    (application de certains articles - Application à Wallis et Futuna)

    Article 22 (Texte non modifié par la commission)

    (habilitation du Gouvernement à réviser par ordonnance les dispositions législatives du code de l'éducation particulières à l'outre-mer) p. 6734 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 6734 (texte intégral du JO)

    • Article 23 bis (nouveau)

    (art. L. 421-6 du code de l'éducation - Actions de formation par apprentissage dans les lycées privés sous contrat)

    Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 348 rectifié

    (taux d'encadrement minimal pour l'accueil des élèves pendant les temps de pauses - Fixation par décret en Conseil d'État)

    Article 24 bis (supprimé)

    (rapport sur l'état du bâti des écoles de Marseille)

    Article additionnel après l'article 24 bis - Amendement n° 240 rectifié

    (risques sanitaires liés à l'exposition à l'amiante et aux polluants de l'air intérieur - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 24 bis - Amendement n° 464 rectifié

    (défis du changement climatique - Adaptation des bâtiments scolaires)

    Article 25

    (entrée en vigueur)

    Intitulé du projet de loi


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE