Recherche d'un élément du débat


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(section 2 du titre Ier, art. 6-1 et 6-2 [nouveaux] de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Reconnaissance de la contribution de la Polynésie française à la construction de la capacité de dissuasion nucléaire et à la défense de la Nation) p. 2419 (texte intégral du JO)
  • Mathieu DARNAUD :
    p. 2419 (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN :
    p. 2419 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 2419 (texte intégral du JO)
  • François BONHOMME :
    p. 2419 (texte intégral du JO)
  • Hervé MARSEILLE :
    p. 2420 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 2420 (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN :
    p. 2420 (texte intégral du JO)
  • Article 2

    (art. 7 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Application de plein droit en Polynésie française des dispositions législatives et réglementaires relatives aux agents publics de l'État)

    Article 2 bis (nouveau)

    (art. 9 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Dématérialisation de la procédure de consultation de l'assemblée de la Polynésie française)

    Article 2 ter (nouveau)

    (art. 10 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Dématérialisation de la procédure de consultation du gouvernement de la Polynésie française)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 5 rectifié

    (polynésie française - Procédure d'amendes forfaitaires - Adaptation)

    Article 4

    (art. 30-1 et 111 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Création d'autorités administratives indépendantes par la Polynésie française dans tous ses domaines de compétence - Règles déontologiques, budgétaires et comptables applicables)

    Article 5

    (art. 30-2 [nouveau], 91, 111, 157-2, 157-3 et 172-2 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Sociétés publiques locales)

    Article 9

    (art. 47 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Exploration et exploitation des terres rares)

    Article 11 ter (nouveau)

    (art. 91 et 171 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Compétences du conseil des ministres)

    Article 13 bis (nouveau)

    (art. 126 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Conditions de prise en charge des frais de mission et de transport des représentants à l'assemblée de la Polynésie française)

    Article 13 quater (nouveau)

    (art. 137 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Statut des agents de l'assemblée de la Polynésie française)

    Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 8 rectifié

    (délais de procédure - Réduction)

    Article 18 (nouveau)

    (art. 173-2 [nouveau] de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Régime d'entrée en vigueur et contrôle de légalité des actes des autorités administratives indépendantes polynésiennes)