Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Résumés des débats

Première lecture - 10 et 11 avril 2018

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 1 et n° 47

(abaissement du seuil d'éligibilité à 3 % des suffrages exprimés)

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(art. 4 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen) p. 3572 (texte intégral du JO)
  • Guillaume ARNELL :
    p. 3572 (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    p. 3572 (texte intégral du JO)
  • André GATTOLIN :
    p. 3572 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    p. 3573 (texte intégral du JO)
  • François BONHOMME :
    p. 3573 (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    p. 3574 (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    p. 3574 (texte intégral du JO)
  • Victorin LUREL :
    p. 3574 (texte intégral du JO)
  • François BONHOMME :
    p. 3575 (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    p. 3575 (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    p. 3575 (texte intégral du JO)
  • Nassimah DINDAR :
    p. 3575 (texte intégral du JO)
    • p. 3576 (texte intégral du JO)
  • Maurice ANTISTE :
    p. 3576 (texte intégral du JO)
  • Guillaume ARNELL :
    p. 3576 (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    p. 3576 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 3576 (texte intégral du JO)
  • André GATTOLIN :
    p. 3577 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 3577 (texte intégral du JO)
  • Michel MAGRAS :
    p. 3577 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre BANSARD :
    p. 3577 (texte intégral du JO)
  • André GATTOLIN :
    p. 3578 (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    p. 3578 (texte intégral du JO)
  • Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
    p. 3578 (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    p. 3578 (texte intégral du JO)
  • Colette MÉLOT :
    p. 3578 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 3578 (texte intégral du JO)
  • Pascale GRUNY :
    p. 3579 (texte intégral du JO)
  • Philippe BONNECARRÈRE :
    p. 3579 (texte intégral du JO)
  • André GATTOLIN :
    p. 3579 (texte intégral du JO)
  • Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
    p. 3580 (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    p. 3580 (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    p. 3580 (texte intégral du JO)

    • Rappel au règlement

    Article 1er (Texte non modifié par la commission)

    (art. 4 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen) p. 3582 (texte intégral du JO)
  • Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
    p. 3582 (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    p. 3582 (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    p. 3582 (texte intégral du JO)
  • Michel MAGRAS :
    p. 3582 (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    p. 3583 (texte intégral du JO)
  • Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
    p. 3583 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    p. 3583 (texte intégral du JO)
  • Michel MAGRAS :
    p. 3583 (texte intégral du JO)
  • Victorin LUREL :
    p. 3584 (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    p. 3584 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 35

    (possibilité d'inscrire un "spitzenkandidat" et le nom d'un parti européen sur les déclarations de candidature et le bulletin de vote)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 36 et n° 54

    (pouvoir de recommandation du CSA - Consultations citoyennes) p. 3588 (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    p. 3588 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 3588 (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    p. 3588 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GRAND :
    p. 3588 (texte intégral du JO)

    • Article 2

    (art. 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Règles d'organisation de la campagne officielle des élections européennes à la radio et à la télévision) p. 3590 (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    p. 3590 (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    p. 3590 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 3590 (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    p. 3591 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GRAND :
    p. 3591 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    p. 3591 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 3591 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GRAND :
    p. 3592 (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    p. 3592 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    p. 3592 (texte intégral du JO)
  • Claudine KAUFFMANN :
    p. 3592 (texte intégral du JO)
  • Josiane COSTES :
    p. 3593 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 3593 (texte intégral du JO)
  • Claudine KAUFFMANN :
    p. 3594 (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    p. 3594 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 3595 (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    p. 3595 (texte intégral du JO)
  • Claudine KAUFFMANN :
    p. 3595 (texte intégral du JO)
  • Josiane COSTES :
    p. 3595 (texte intégral du JO)
    • p. 3596 (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    p. 3596 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    p. 3596 (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    p. 3597 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    p. 3597 (texte intégral du JO)
  • Josiane COSTES :
    p. 3597 (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    p. 3597 (texte intégral du JO)
    • p. 3598 (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    p. 3598 (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    p. 3599 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre LELEUX :
    p. 3599 (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    p. 3599 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    p. 3599 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre LELEUX :
    p. 3600 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 3600 (texte intégral du JO)
  • André GATTOLIN :
    p. 3600 (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    p. 3600 (texte intégral du JO)

    • Article 2 bis

    (art. L. 167-1 du code électoral - Règles d'organisation de la campagne officielle des élections législatives à la radio et à la télévision)

    Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 70 rectifié

    (cahier des charges des grands médias publics - Dispositions pour la promotion de l'information relative à l'actualité politique européenne)

    Article 3 (Texte non modifié par la commission)

    (art. 19-1 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Règles du plafonnement des dépenses électorales et de leur remboursement forfaitaire pour les élections européennes)

    Article 3 bis

    (art. 19-2 [nouveau] de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Transparence des dépenses électorales engagées par les partis et groupements politiques en soutien d'une liste de candidats aux élections européennes)

    Article additionnel après l'article 3 bis -Amendement n° 66 rectifié

    (vote par correspondance - Élargissement aux étudiants)

    Article 4

    (art. 1 [abrogé], 2, 3, 3-1, 9, 16, 20, 24, 24-1 et 25 et tableau annexé de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ; art. 15 et annexe 2 de la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques - Règle de constitution des listes aux élections européennes et modalités de remplacement des députés européens - Règle d'âge en cas d'égalité des suffrages - Délai d'examen des comptes de campagne - Diverses coordinations) p. 3632 (texte intégral du JO)
  • Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
    p. 3632 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
    p. 3632 (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    p. 3632 (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    p. 3632 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    p. 3633 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GRAND :
    p. 3633 (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    p. 3633 (texte intégral du JO)
  • Dominique DE LEGGE :
    p. 3633 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GRAND :
    p. 3634 (texte intégral du JO)
  • Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
    p. 3634 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
    p. 3634 (texte intégral du JO)
  • André GATTOLIN :
    p. 3634 (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    p. 3634 (texte intégral du JO)
  • Michel SAVIN :
    p. 3635 (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    p. 3635 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    p. 3635 (texte intégral du JO)
  • André GATTOLIN :
    p. 3635 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GRAND :
    p. 3635 (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    p. 3636 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    p. 3636 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GRAND :
    p. 3636 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 14 rectifié

    (liste de candidats - Conditions de retrait)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 15 rectifié

    (inscription sur une liste de candidats sur la base de déclarations frauduleuses - Sanction pénale)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 18 rectifié

    (remplacement des députés européens - Application du principe de parité)

    Article 5

    (art. 26 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ; art. 12 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales - Coordinations outre-mer)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 71 rectifié

    (promotion du débat démocratique dans sa dimension européenne dans les programmes des grands médias publics)

    Article 6 (Texte non modifié par la commission)

    (art. 11 et 35 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique - Contenu des déclarations d'intérêts des représentants français au Parlement européen)

    Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 64 rectifié

    (code de l'éducation - Éducation morale et civique - Aspects européens)

    Article 7

    (modalités d'entrée en vigueur - Listes transnationales au sein d'une circonscription paneuropéenne)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE