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DISCUSSION GENERALE

  • Gérard COLLOMB, ministre d'État, ministre de l'intérieur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BOUTANT, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
    . (texte intégral du JO)

Question préalable


DISCUSSION GENERALE (suite)


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L. 226-1 [nouveau], L. 511-1, L. 613-1 et L. 613-2 du code de la sécurité intérieure - Périmètres de protection) . (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard COLLOMB, ministre d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël GUÉRINI :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard COLLOMB, ministre d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain FOUCHÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël GUÉRINI :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GRAND :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard COLLOMB, ministre d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GRAND :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël GUÉRINI :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard COLLOMB, ministre d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 2

    (art. L. 227-1 et L. 227-2 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Fermeture administrative des lieux de culte)

    Article 3

    (art. L. 228-1, L. 228-2, L. 228-3, L. 228-4, L. 228-5, L. 228-6 et L. 228-7 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Régime de contrôle administratif et de surveillance des personnes constituant une menace grave pour la sécurité et l'ordre publics) . (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard COLLOMB, ministre d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël GUÉRINI :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard COLLOMB, ministre d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard COLLOMB, ministre d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques BIGOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Mireille JOUVE :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard COLLOMB, ministre d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Mireille JOUVE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël GUÉRINI :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard COLLOMB, ministre d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël GUÉRINI :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard COLLOMB, ministre d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard COLLOMB, ministre d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël GUÉRINI :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard COLLOMB, ministre d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard COLLOMB, ministre d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard COLLOMB, ministre d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Mireille JOUVE :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard COLLOMB, ministre d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard COLLOMB, ministre d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Mireille JOUVE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GRAND :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard COLLOMB, ministre d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GRAND :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Articles additionnels après l'article 3

    Article 4

    (art. L. 229-1, L. 229-2, L. 229-3, L. 229-4, L. 229-5 et L. 229-6 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Visites domiciliaires et saisies) . (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard COLLOMB, ministre d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • François PILLET :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard COLLOMB, ministre d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard COLLOMB, ministre d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques BIGOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard COLLOMB, ministre d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Article additionnel après l’article 4

    Article 4 bis (nouveau)

    Article 5

    (art. 17 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale - Pérennisation du traitement relatif aux données des transporteurs aériens dit « système API-PNR France »)

    Article 6

    (art. L. 232-1 et L. 232-7 du code de la sécurité intérieure - Adaptation du « système API-PNR France » au droit de l'Union européenne)

    Article 7

    (art. L. 232-4, L. 232-7 et L. 232-7-1 (nouveau) du code de la sécurité intérieure - Création d'un « PNR maritime »)

    Article additionnel après l'article 7

    Article additionnel avant l'article 8

    Article 8

    (art. L. 822-2, L. 852-2 [nouveau], L. 853-2, L. 854-9-1 [nouveau], L. 854-9-2 [nouveau], L. 854-9-3 [nouveau] et L. 871-2 du code de la sécurité intérieure ; Art. L. 2371-1 [nouveau] et L. 2371-2 [nouveau] du code de la défense - Surveillance hertzienne)

    Article additionnel après l'article 8

    Article 9

    (art. L. 822-2, L. 852-2 [nouveau], L. 853-2, L. 854-9-1 [nouveau], L. 854-9-2 [nouveau], L. 854-9-3 [nouveau] et L. 871-2 du code de la sécurité intérieure ; Art. L. 2371-1 [nouveau] et L. 2371-2 [nouveau] du code de la défense - Surveillance hertzienne)

    Article 10

    (art. 78-2 du code de procédure pénale ; art. 67 quater du code des douanes - Contrôles d'identité dans les zones frontalières)

    Articles additionnels après l’article 11

    . (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)

  • EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE