Projet de loi relatif à la sécurité publique

Résumés des débats

Première lecture - 24 janvier 2017

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L. 435-1 [nouveau], L. 214-2, L. 214-3 [abrogé] et L. 511-5-1 [nouveau] du code de la sécurité intérieure, art. 56 et 61 du code des douanes, art. L. 2338-3 du code de la défense, art. 122-4-1 [abrogé] du code pénal et art. 12 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire - Création d'un régime unifié d'usage des armes applicable aux membres des forces de sécurité intérieure)

Article 2

(art. 15-4 [nouveau] du code de procédure pénale et art. 55 bis [nouveau] du code des douanes - Protection de l'identité de certains agents intervenant dans les procédures judiciaires et douanières)

Articles additionnels après l'article 2

. (texte intégral du JO)
  • François GROSDIDIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno LE ROUX, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GRAND :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 6

    (art. L. 613-12 du code de la sécurité intérieure - Armement des agents de sécurité privée chargés d'une mission de protection de l'intégrité physique des personnes)

    Article additionnel après l'article 6

    Article additionnel après l'article 6 bis

    Articles additionnels après l'article 6 ter

    . (texte intégral du JO)
  • François GROSDIDIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GRAND :
    . (texte intégral du JO)
  • François GROSDIDIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno LE ROUX, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GRAND :
    . (texte intégral du JO)
  • François GROSDIDIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GRAND :
    . (texte intégral du JO)
  • François GROSDIDIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno LE ROUX, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GRAND :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques BIGOT :
    . (texte intégral du JO)
  • François GROSDIDIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno LE ROUX, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GRAND :
    . (texte intégral du JO)
  • François GROSDIDIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno LE ROUX, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GRAND :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 7

    (art. 433-5 et 433-7 du code pénal - Aggravation des peines encourues pour le délit d'outrage commis à l'encontre des personnes dépositaires de l'autorité publique)

    Articles additionnels après l’article 7

    Article 9 (Texte non modifié par la commission)

    (expérimentation d'une double prise en charge des mineurs en danger par l'aide sociale à l'enfance et la protection judiciaire de la jeunesse)

    Article additionnel après l'article 9

    Article 10

    (art. 23-1 [nouveau] et 22 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 - Expérimentation tendant à la création d'un volontariat militaire d'insertion)

    Articles additionnels après l'article 10

    . (texte intégral du JO)
  • François GROSDIDIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno LE ROUX, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GRAND :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • François GROSDIDIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno LE ROUX, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GRAND :
    . (texte intégral du JO)
  • François GROSDIDIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno LE ROUX, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GRAND :
    . (texte intégral du JO)