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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 relative à la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle - Ratification de l'ordonnance du 18 février 2016)

Article 1er bis (supprimé)

(art. L. 2111-3 du code des transports - Dérogation à la règle d'or relative à l'endettement de SNCF Réseau)

Article additionnel après l’article 2