Projet de loi relatif à la géolocalisation

Résumés des débats

Première lecture - 20 janvier 2014

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. 230-32, 230-33, 230-34, 230-35, 230-36, 230-37, 230-38 [nouveaux] du code de procédure pénale - Géolocalisation dans le cadre des enquêtes et de l'instruction) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre MICHEL :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 2 (Texte non modifié par la commission)

    (art. 61 bis-2 du code des douanes - Opérations de géolocalisation menées par les agents des douanes)

    Articles additionnels après l'article 2


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE