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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er et rapport annexé

(approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation) . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Raymond VALL :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Raymond VALL :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre LELEUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • George PAU-LANGEVIN, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 3 ter

    (art. L. 111-1-1 [nouveau] du code de l'éducation - Apposition de la devise de la République et du drapeau tricolore au fronton des établissements scolaires)

    Article 4 bis

    (art. L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Promotion de la santé des élèves)

    Article 5

    (art. L. 113-1 du code de l'éducation - Développement de la scolarisation des moins de trois ans)

    Article 10

    (art. L. 131-2 du code de l'éducation - Création d'un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance)

    Article 14 bis

    (art. L. 213-2-1 [nouveau] du code de l'éducation - Utilisation des locaux et équipements scolaires des collèges en dehors du temps scolaire) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 20

    (art. L. 231-14 à L. 231-17 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil supérieur des programmes)

    Article 21

    (art. L. 241-12 à L. 241-15 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil national d'évaluation)

    Article 27

    (art. L. 312-9-2 du code de l'éducation [rétabli]) - Enseignement des langues vivantes étrangères et initiation à la diversité linguistique)

    Article 31

    (art. L. 312-3 du code de l'éducation - Redéfinition des missions de l'école élémentaire)

    Article 32 A

    (art. L. 313-1 et L. 331-7 du code de l'éducation - Élaboration du projet d'orientation scolaire et professionnelle)

    Article 47

    (aides versées aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires)

    Article 51

    (art. L. 721-1, L. 721-2 et L. 721-3 du code de l'éducation - Création, missions et organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE