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DISCUSSION GENERALE

  • Jean-René LECERF, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
    son intervention. (texte intégral du JO)
  • Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
    son intervention. (texte intégral du JO)
  • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
    son intervention. Le groupe CRC-SPG votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
  • Pierre FAUCHON :
    son intervention. Le groupe de l'UC votera ce texte. (texte intégral du JO)
  • Alain ANZIANI :
    son intervention. Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    son intervention. Dans sa majorité, le groupe RDSE s'abstiendra sur ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Hugues PORTELLI :
    son intervention. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)
  • Alima BOUMEDIENE-THIERY :
    son intervention. Les sénateurs Verts s'abstiendront sur ce texte. (texte intégral du JO)
  • Anne-Marie ESCOFFIER :
    son intervention. Le groupe RDSE, dans sa grande majorité, s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE