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DISCUSSION GENERALE

  • Dominique DE VILLEPIN :
    point final à la longue histoire de l'engagement français en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

  • Jean-Michel BAYLET :
    les membres du groupe du RDSE voteront le projet de loi constitutionnelle. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

  • Robert BADINTER :
    les membres du groupe socialiste voteront le projet de loi constitutionnelle. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE