Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance

Résumés des débats

Commission mixte paritaire - 22 février 2007

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Jean-René LECERF, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
    points restant en discussion. Recommande l'adoption des conclusions de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)
  • Christian ESTROSI, ministre délégué à l'aménagement du territoire :
    remerciements. Projet de loi ambitieux, pragmatique et juste. Le Gouvernement recommande l'adoption des conclusions de la CMP. (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    rappel des critiques contre ce texte. Le groupe CRC ne votera pas le projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Charles GAUTIER :
    le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE