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DISCUSSION GENERALE

  • Brigitte GIRARDIN, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie :
    aboutissement d'un processus ayant débuté au lendemain de la chute du mur de Berlin. Exigences quant à la qualité du processus des négociations, quant au respect de l'intégrité de la construction européenne et quant au bon fonctionnement de l'Union et de ses politiques communes. Consécration de l'Europe comme un espace de paix, de sécurité et de développement économique et social. Nécessité de mener une réflexion appronfondie sur le processus d'élargissement. (texte intégral du JO)
  • Jacques BLANC, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
    respect de la parole donnée par l'Europe. Traité d'adhésion très semblable à celui de l'entrée des dix nouveaux Etats membres en 2004. Nouveautés dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Difficulté pour l'Union européenne de retrouver son élan au lendemain du "non" français. Avis favorable de la commission des affaires étrangères à l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Serge VINÇON, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
    cinquième phase d'élargissement correspondant aux retrouvailles des deux Europe séparées par l'histoire. Examen de trois questions relatives au concept de capacité et d'assimilation mis en place par le Conseil européen. (texte intégral du JO)
  • Hubert HAENEL, président de la délégation pour l'Union européenne :
    rôle de la délégation pour l'Union européenne au Sénat. Favorable à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. Succès de la précédente vague d'élargissement. Nécessité de mettre au point une formule d'association étroite qui soit une alternative à l'adhésion. Critère de "capacité d'absorption". Nécessité de poursuivre l'élargissement dans la clarté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre BEL :
    devoirs de réussir cet élargissement et l'intégration de ces nouveaux Etats membres. Interrogations croissantes des concitoyens sur le sens et le contenu même du projet européen, du fait du processus continu d'élargissement. Liens entre la France et les deux nouveaux Etats membres. Nécessité d'engager une véritable réforme des institutions communautaires. Débat sur l'identité européenne et sur les objectifs de l'Europe. (texte intégral du JO)
  • Denis BADRÉ :
    favorable à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. Nécessité de remettre l'Europe au coeur du débat français. Réflexions sur la question de la Turquie, le devenir des Balkans, de la Moldavie et de l'Ukraine. Le groupe UC-UDF votera en faveur de cette ratification. (texte intégral du JO)
  • Aymeri DE MONTESQUIOU :
    volonté des autorités bulgares de remédier aux déficiences relevées par la commission européenne. Question de l'énergie. Votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Robert DEL PICCHIA :
    favorable à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. Persistance de certaines difficultés malgré la vocation de ces deux pays à adhérer à l'Union européenne. Crise institutionnelle et politique de l'Europe. Avis favorable du groupe UMP sur ce projet de loi. Histoire et géographie des deux nouveaux Etats membres. (texte intégral du JO)
  • Robert BRET :
    mise en lumière par les "non" français et néerlandais d'une crise existentielle et d'une crise de légitimité de l'Union européenne. Mise sous surveillance étroite de la Bulgarie et de la Roumanie. Problème des disparités économiques et sociales posées par ce nouvel élargissement. Nécessité de définir les contours d'une autre Europe, souhaitée par les peuples, pour dépasser les ruptures de la guerre froide. Dénonciation des politiques libérales européennes. Le groupe CRC ne prendra pas part au vote. (texte intégral du JO)
  • Henri REVOL :
    aboutissement d'un travail colossal accompli par les autorités roumaines et bulgares. Elargissement permettant un rééquilibrage nord-sud en Europe. Renforcement de l'influence de notre langue au sein de l'Union européenne. Lien historique et culturel des deux nouveaux Etats membres avec la France. Atouts pour les relations économiques et commerciales. Favorable à cette adhésion. (texte intégral du JO)
  • Nicolas ALFONSI :
    incompréhension populaire devant l'élargissement de 2004. Question de l'intégration de la Croatie. Refuse l'élargissement perpétuel par une application mécanique des critères de Copenhague. (texte intégral du JO)
  • André FERRAND :
    favorable à l'adhésion de la Roumanie. Progrès de ce pays accomplis dans le domaine de la justice. Position géostratégique importante de ce nouvel Etat membre. Influence de la langue française au sein de l'Europe élargie. Nécessité de relancer l'Union pour surmonter la crise de croissance de l'Europe. (texte intégral du JO)
  • Brigitte GIRARDIN, ministre déléguée :
    solidarité et unification du continent européen grâce à ce cinquième élargissement. (texte intégral du JO)

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