(
report d'un an des élections sénatoriales de septembre 2007)
- Nicole BORVO COHEN-SEAT :
son amendement n° 6 : renouvellement unique du Sénat ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
son amendement n° 2 : décalage du calendrier des renouvellements du Sénat en maintenant à six ans le mandat sénatorial ; adopté. (texte intégral du JO) - Bernard FRIMAT :
son amendement n° 5 : report des élections sénatoriales prévues en septembre 2007 au mois de janvier 2008 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
S'oppose aux amendements n° 6 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (renouvellement unique du Sénat) et n° 5 de M. Bernard Frimat (report des élections sénatoriales prévues en septembre 2007 au mois de janvier 2008). (texte intégral du JO) - Brice HORTEFEUX, ministre délégué :
s'oppose aux amendements n° 6 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (renouvellement unique du Sénat) et n° 5 de M. Bernard Frimat (report des élections sénatoriales prévues en septembre 2007 au mois de janvier 2008). S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 2 de la commission (décalage du calendrier des renouvellements du Sénat en maintenant à six ans le mandat sénatorial). (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
avec les membres du groupe du RDSE, votera l'amendement n° 2 de la commission (décalage du calendrier des renouvellements du Sénat en maintenant à six ans le mandat sénatorial). (texte intégral du JO) - Bernard FRIMAT :
avec le groupe socialiste, favorable à l'amendement n° 6 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (renouvellement unique du Sénat) en reconnaissant son irrecevabilité constitutionnelle. Absence de pertinence de la position du rapporteur contre son amendement n° 5 précité. Avec le groupe socialiste, défavorable à l'amendement n° 2 de la commission (décalage du calendrier des renouvellements du Sénat en maintenant à six ans le mandat sénatorial). (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
avec le groupe CRC, s'abstient sur l'amendement n° 2 de la commission (décalage du calendrier des renouvellements du Sénat en maintenant à six ans le mandat sénatorial). (texte intégral du JO)
(
art. 5 de la loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 - Coordination - Mention du renouvellement partiel de 2008)
- Jean-Jacques HYEST :
son amendement n° 3 : coordination ; adopté. (texte intégral du JO) - Brice HORTEFEUX, ministre délégué :
s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 3 de la commission (coordination). (texte intégral du JO)
- Jean-Jacques HYEST :
son amendement n° 4 : périodicité des élections sénatoriales et municipales ; retiré. (texte intégral du JO) - Brice HORTEFEUX, ministre délégué :
demande le retrait de l'amendement n° 4 de la commission (périodicité des élections sénatoriales et municipales). (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
son amendement n° 7 : abaissement de l'âge d'éligibilité des sénateurs ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
s'oppose à l'amendement n° 7 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (abaissement de l'âge d'éligibilité des sénateurs). (texte intégral du JO) - Brice HORTEFEUX, ministre délégué :
s'oppose à l'amendement n° 7 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (abaissement de l'âge d'éligibilité des sénateurs). (texte intégral du JO)
- Jean-Jacques HYEST, rapporteur :
son amendement n° 8 : intitulé du projet de loi ; adopté. (texte intégral du JO) - Brice HORTEFEUX, ministre délégué :
s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 8 de la commission (intitulé du projet de loi). (texte intégral du JO)
