Recherche d'un élément du débat


DISCUSSION GENERALE

  • Brigitte GIRARDIN, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie :
    demande l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • André TRILLARD, rapporteur :
    propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)