Recherche d'un élément du débat


DISCUSSION GENERALE

  • Pierre-André WILTZER, ministre délégué à la coopération et à la francophonie :
    demande l'adoption du projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Jean-Guy BRANGER, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
    propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)