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Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT
(jeudi 18 février 2016)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
DE MODERNISATION DES RÈGLES APPLICABLES À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE n° 2016-506 (dossier législatif)

Article 1er (art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Actualisation de la liste des élus habilités à présenter un candidat à l'élection présidentielle)

Article 3 (art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Publicité de la liste des auteurs de présentation de candidats à l'élection présidentielle)

Article additionnel avant l'article 4

Article 4 (art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Principe d'équité de traitement médiatique avant la campagne officielle)

Article 6 (art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Durée de la période couverte par les comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle)

Article 7 (art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Horaires de fermeture des bureaux de vote lors de l'élection présidentielle)

PROPOSITION DE LOI
DE MODERNISATION DES RÈGLES APPLICABLES À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE n° 2016-508 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.