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Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT
(mardi 8 décembre 2015)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
PORTANT DÉMATÉRIALISATION DU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE n° 2015-1713 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
PORTANT DÉMATÉRIALISATION DU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE n° 2015-1712 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.