Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT (jeudi 5 février 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Questions cribles thématiques sur la situation de l'emploi

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

PROPOSITION DE LOI AUTORISANT L'ACCORD LOCAL DE REPRÉSENTATION DES COMMUNES MEMBRES D'UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OU D'AGGLOMÉRATION n° 2015-264 (dossier législatif)

Intervention 5
Intervention 6

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales - Modalités de composition de l'organe délibérant des communautés de communes et d'agglomération par accord des conseils municipaux)

Intervention 7

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