Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT (jeudi 14 octobre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT n° 2004-1343 (dossier législatif)

Art. 13 (Simplification du régime des autorisations d'utiliser le sol)

Art. 23 (Modification de dispositions relatives à l'architecture)

Art. 30 (Simplifications dans le domaine de l'agriculture)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.