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Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À CLARIFIER DIVERSES DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL


deuxième lecture


[n° 2019-1269 (24 octobre 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral:

P. 14621 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 118-3 du code électoral - Clarification de l'inéligibilité pour manquement aux règles de financement des campagnes électorales, élections municipales, départementales, régionales et européennes)

P. 14628 (texte intégral du JO)