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Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
RÉNOVANT LES MODALITÉS D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE


commission mixte paritaire


[n° 2016-1047 (19 juillet 2016)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales celle du rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales:

Article 1er

. (texte intégral du JO)