Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015

première lecture

[n° 2014-1654 (2 et 5 décembre 2014)]

Deuxième partie :

gestion des finances publiques et des ressources humaines :

Etat B

. (texte intégral du JO)

Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

Etat B

. (texte intégral du JO)

Article 58 (art. L.2113-20, L. 2334-4, L. 2334-7, L. 2334-7-1, L. 2334-7-3, L. 2334-10, L. 2334-11, L. 2334-12, L. 2334-13, L. 2334-18-2, L. 2334-40, L. 2334-41, L. 2336-2, L. 3334-1, L. 2334-3, L. 2334-4, L. 4332-4, L. 43-32-7, L. 5211-28, L. 5211-32-1 et L. 5211-33 du code général des collectivités territoriales - Règles de répartition des dotations de l'État aux collectivités territoriales)

. (texte intégral du JO)

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Sport, jeunesse et vie associative :

. (texte intégral du JO)

Administration générale et territoriale de l'Etat :

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45