PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA REPRÉSENTATION COMMUNALE DANS LES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES ET D'AGGLOMÉRATION

première lecture

[n° 2012-1561 (20 novembre 2012)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 5211-6-1, L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales - Augmentation du nombre de sièges au sein des conseils communautaires)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Suppléance au sein des organes délibérants)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)