PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

première lecture

[n° 2013-906 (9, 12 et 15 juillet 2013)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relatif à la transparence de la vie publique:

  Demande de renvoi à la commission :

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l’article 1er

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L.O. 135-1, L.O. 135-2, L.O. 135-3, L.O. 135-4 [nouveau], L.O. 135-5 [nouveau], L.O. 135-6 [nouveau], L.O. 136-2, L.O. 136-4 à L.O. 136-19 [nouveaux] et L.O. 296-1 [nouveau] du code électoral et art. 2 bis [nouveau] de la loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983 relative aux sénateurs représentant les Français établis hors de France - Déclaration de situation patrimoniale et déclaration d'intérêts et d'activités des parlementaires)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L.O. 140, L.O. 145, L.O. 145-1 et L.O. 145-2 [nouveaux], L.O. 146, L.O. 146-1, L.O. 147, L.O. 147-1 [nouveau], L.O. 149, L.O. 151-1, L.O. 151-2 et L.O. 151-3 du code électoral - Incompatibilités parlementaires)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4 bis

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 8

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)