PROJET DE LOI RELATIF À LA REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

première lecture

[n° 2013-659 (19 mars 2013)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger:

Article 29 octies (nouveau) (réservé) (Retrait de candidature et décès des candidats)

. (texte intégral du JO)

Article 33 octies (nouveau) (Modalités matérielles du vote)

Article 36 (Supprimé) (art. 13, 16, 18, 20, 21, 22, 23 et chapitre V de l'ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 complétant l'ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs - Modification des règles relatives à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)