PROJET DE LOI ORGANISANT LA CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX

première lecture

[n° 2010-145 (15 et 16 décembre 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Favorable à la motion n° 2 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

Articles additionnels avant l'article 1er

Soutient l'amendement n° 7 de M. Jean-Claude Peyronnet (rapport au Parlement présentant des effectifs prévisionnels des conseils généraux dans chaque département) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 8 de M. Jean-Claude Peyronnet (organisation d'un scrutin à deux tours pour toute élection locale ou nationale). (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Réduction du mandat des conseillers généraux)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 11 de M. Yves Krattinger. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 1er

Soutient l'amendement n° 42 de M. Yves Krattinger (nombre de conseillers généraux du département des Alpes-de-Haute-Provence) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 42 précité. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

Son amendement n° 15 : encadrement de la représentation des territoires au sein des assemblées départementales et régionales ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Son intervention. (texte intégral du JO)