Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Motion tendant à demander un référendum :

Discussion générale:

  Question préalable :

Division additionnelle avant le titre Ier

Son amendement n° 346 : division additionnelle ; rejeté le 21 janvier 2010. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Intervient sur l'amendement n° 109 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (principe de compétence générale des collectivités locales). (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° 685 de M. Yvon Collin portant sur l'amendement n° 645 de M. Nicolas About (mode d'élection du conseiller territorial). (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements identiques n° 115 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 349 de M. Jean-Claude Peyronnet, n° 486 de M. Philippe Adnot et n° 507 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 116 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Intervient sur l'amendement n° 355 de M. Jean-Claude Peyronnet (équilibre du nombre de représentants entre départements les moins peuplés et départements les plus peuplés). (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 356 de M. Jean-Claude Peyronnet (écart de population entre les cantons au sein d'un même département). (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 5211-6 à L. 5211-8 du code général des collectivités territoriales - Élection au suffrage universel direct des délégués des communes dans les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 512 de M. Michel Charasse, son sous-amendement n° 704 ; adopté. Son amendement n° 358 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales- Modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 140 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Jean-Claude Peyronnet n° 359 ; devenu sans objet ; et n° 361 ; retiré. Ses amendements n° 363 ; devenu sans objet ; n° 364 et 365 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)

Intervient sur l'amendement n° 525 de M. Jean-Pierre Chevènement. Son amendement n° 383 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 385 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 386 et 387 ; rejetés. Défavorable à l'article 5. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 5731-1 à L. 5731-3 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Création des pôles métropolitains)

Intervient sur l'amendement n° 389 de M. Jean-Claude Peyronnet. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 2113-1 à L. 2113-23 du code des communes - Création d'une commune nouvelle)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 395, 396 et 399 ; rejetés ; n° 397 ; retiré ; et n° 398 ; adopté. Intervient sur l'amendement n° 341 de la commission des finances saisie pour avis. (texte intégral du JO)

Article 14 (art. L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales - Périmètre de la notion d'établissement public de coopération intercommunale)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 5210-1-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schéma départemental de coopération intercommunale)

Intervient sur l'amendement n° 665 de M. Pierre Bernard-Reymond. (texte intégral du JO)