Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009

première lecture

[n° 2009-122 (21 et 22 janvier 2009)]

Discussion générale - commune avec celle du pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 1er

Soutient l'amendement n° 15 de Mme Nicole Bricq (exclusion du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, à compter de 2010, de l'enveloppe fermée des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 40 de Mme Nicole Bricq (suppression des exonérations de charges sociales pour les heures supplémentaires). (texte intégral du JO)