Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX OBTENTIONS VÉGÉTALES

première lecture

[n° 2006-236 (8 février 2006)]

Article unique

Rappelle le vote positif du groupe socialiste sur le projet de loi relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code rural. Impréparation du travail parlementaire. Risque de création de situations de rente. S'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)