Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES

commission mixte paritaire

[n° 2005-1549 (22 novembre 2005)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Retour aux propositions de l'Assemblée nationale. Négation du rôle de chambre de modération du Sénat. Texte en contradiction avec le rapport Fenech. Texte d'affichage sans efficacité. Le groupe socialiste votera contre. (texte intégral du JO)