PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006
première lecture
[n° 2005-1719 (6 et 8 décembre 2005)]
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :
Lutte contre les incendies de forêts. Non-pertinence des indicateurs de performance en la matière. (texte intégral du JO)Art. 52 et état B (Crédits du budget général)
Intervient sur l'amendement n° II-131 de M. Jean-Paul Emorine (financement de l'extension progressive du mécanisme d'assurance récolte à l'ensemble des productions agricoles). Sylvopastoralisme. (texte intégral du JO)Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financier : avances aux collectivités territoriales :
Manque de lisibilité du budget dans le domaine des relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales, malgré le découpage budgétaire façon LOLF. Réduction des bases fiscales sur lesquelles les communes peuvent asseoir leur développement futur. Financement, maintien et développement du service public en milieu rural. Incidences du projet de loi sur les finances départementales. (texte intégral du JO)Art. 82 (Dotation de développement rural, DDR : extension de son objet au développement des services publics en milieu rural)
Son amendement n° II-219 : abondement de vingt millions d'euros de la dotation de développement rural ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 82
Son amendement n° II-220 : abondement de vingt millions d'euros du fonds de péréquation postale ; rejeté. (texte intégral du JO)