Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT

première lecture

[n° 2004-1343 (13 et 14 octobre 2004)]

Rechercher une intervention :

  Demande de renvoi à la commission :

Sa motion n° 88 tendant au renvoi à la commission ; rejetée. Renoncement intolérable à l'exercice des prérogatives parlementaires. Examen insuffisant du texte. Complexité paradoxale de la simplification. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Habilitation à améliorer l'accès des personnes aux documents administratifs)

Soutient l'amendement n° 186 de M. Michel Charasse (abrogation des mesures législatives imposant l'accès à certains documents administratifs sous forme exclusivement électronique) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. 13 (Simplification du régime des autorisations d'utiliser le sol)

Opposé à l'allégement des procédures, notamment celles de contrôle de conformité. Travail remarquable accompli par les fonctionnaires. (texte intégral du JO)

Art. 23 (Modification de dispositions relatives à l'architecture)

Soutient les amendements de M. Yves Dauge n° 116 (suppression de l'habilitation relative aux procédures de fonctionnement de l'ordre des architectes) ; et n° 117 (suppression de l'habilitation relative à la réforme des études d'architecture) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Art. 30 (Simplifications dans le domaine de l'agriculture)

Soutient l'amendement n° 137 de M. Jean-Pierre Sueur (suppression de l'habilitation en matière de modalités d'exploitation des abattoirs publics, des sanctions relatives à la fraude aux quotas laitiers et du régime d'autorisation des centres d'insémination artificielle et des centres de transfert des embryons) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 137 de M. Jean-Pierre Sueur (suppression de l'habilitation en matière de modalités d'exploitation des abattoirs publics, des sanctions relatives à la fraude aux quotas laitiers et du régime d'autorisation des centres d'insémination artificielle et des centres de transfert des embryons). Interrogation sur les dispositions relatives aux abattoirs. (texte intégral du JO)