PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA PRISE EN CHARGE DES CANCERS PÉDIATRIQUES PAR LA RECHERCHE, LE SOUTIEN AUX AIDANTS FAMILIAUX, LA FORMATION DES PROFESSIONNELS ET LE DROIT À L'OUBLI n° 2019-180 (dossier législatif)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1121-7 du code de la santé publique - Accès des mineurs aux essais cliniques)

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