PROPOSITION DE LOI INCLUSION DANS L'EMPLOI PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

première lecture

[n° 2020-1577 (13 octobre 2020)]

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Discussion générale:

P. 7358 (texte intégral du JO)

Article 3 ter A (nouveau) (Possibilité de cumul entre un contrat d'insertion et un autre contrat de travail à temps partiel)

P. 7372 (texte intégral du JO)
P. 7373 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° 106 (Structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) - Expérimentation - Instance de dialogue social - Mise en place)

P. 7405 (texte intégral du JO)

Article 10 bis (supprimé) (Rapport au Parlement évaluant les possibilités d'adaptation des règles du dialogue social afin de mieux y associer les salariés en parcours d'insertion)

P. 7405 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 7406 (texte intégral du JO)