PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (6 décembre 2018)]

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seconde partie :

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

P. 18057 (texte intégral du JO)

État B

P. 18062 (texte intégral du JO)
P. 18065 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 83 - Amendement n° II-87 rectifié (Groupements d'intérêt public maison départementale des personnes handicapées - Taxes sur les salaires - Exonération)

P. 18075 (texte intégral du JO)

  Santé :

P. 18080 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

État B

P. 18108 (texte intégral du JO)
P. 18109 (texte intégral du JO)