Interventions de M. Daniel CHASSEING (jeudi 10 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article 24 ter (nouveau) (Prise en charge de patients par des IPA)

Article 25 (Encadrement de l'intérim médical et paramédical en établissement de santé)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1063 rectifié (Financement de la sécurité sociale - Montant de la dotation - Versement en fonction des besoins humains et matériels des territoires)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1104 rectifié bis (Effets des mesures de revalorisation prises dans le cadre du Ségur de la santé - Rapport au Parlement)

Article 25 quater (nouveau) (Prolongation jusqu'au 31 décembre 2035 du dispositif permettant aux médecins et aux infirmiers de travailler jusqu'à 72 ans dans les établissements publics de santé)

Article 27 (Réforme des procédures de prise en charge des actes innovants hors nomenclature de biologie médicale, encadrement du dispositif de biologie délocalisée et engagement d'une régulation des dépenses)

Article 28 (Régulation des sociétés de téléconsultation facturant à l'AMO)

Article 30 (Garantir l'accès aux médicaments et l'efficience de leur prise en charge)

Article 31 (Garantir l'accès des patients aux dispositifs médicaux, produits et prestations et l'efficience de leur prise en charge)

Article 32 (Renforcement de la transparence financière dans les établissements et les services médico-sociaux)

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