Interventions de M. Daniel CHASSEING

  Question préalable :

P. 4850 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 4851 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 937 rectifié bis et n° 1097 rectifié ter (EHPAD - Redevance - Création - Soutien à l'investissement des établissements médico-sociaux (ESMS))

P. 4892 (texte intégral du JO)

Article 7 (Prolongation du dispositif d'exonération lié à l'emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO-DE))

P. 4907 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 197 rectifié quater, n° 223 rectifié ter et n° 1121 rectifié bis (Emploi de main-d'œuvre du secteur agricole (TO-DE) - Dispositif d'exonération des cotisations patronales - Réintégration)

P. 4909 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 349 rectifié, n° 456 rectifié quater et n° 649 rectifié (Embauche de travailleurs occasionnels dans le secteur agricole (TO-DE) - Système d'exonération des cotisations patronales - Amélioration)

P. 4910 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 203 rectifié bis, n° 290 rectifié et n° 366 rectifié bis (Fonction publique - Couvertures sociales employeurs - Exonération transitoire)

P. 4913 (texte intégral du JO)

Article 7 sexies (nouveau) (Exonération de cotisations d'assurance vieillesse des médecins retraités)

P. 4934 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendement n° 292 rectifié ter (Associations à caractère social - Manifestations de bienfaisance - Déclaration d'emplois - Simplification des procédures)

P. 4942 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 976 rectifié et n° 995 rectifié ter (Produits du canabis - Création d'une accise dans le code de l'imposition des biens et des services (CIBS))

P. 4978 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 582 rectifié et n° 1040 rectifié ter (Bières aromatisées - Taxe perçues par la CNAM - Instauration)

P. 4984 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 265 rectifié et n° 503 rectifié quater (Contrats solidaires et responsables - Remboursement différencié - Encadrement)

P. 4996 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 37 (Laboratoires de biologie médicale - Création d'une contribution exceptionnelle)

P. 4999 (texte intégral du JO)

Article 9 (Renforcer les équipes de régulation pour accompagner la montée en charge du service d'accès aux soins)

P. 5000 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 177 rectifié bis et n° 450 rectifié ter (Promotion des génériques aux biosimilaires - Abattement de la taxe - Extension)

P. 5010 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 266 rectifié bis, n° 527 rectifié ter, n° 1017 rectifié ter, n° 267 rectifié bis, n° 359 rectifié ter et n° 1018 rectifié ter (Taux de la contribution sur les ventes en gros (CVEG) - Réduction)

P. 5011 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1065 rectifié (Revenus de capitaux - Contribution affectée à la branche autonomie)

P. 5021 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 766 rectifié (Assurance maladie - Dépenses de santé - Remboursement intégral)

P. 5025 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 1047 rectifié (Salaire entre 2,5 et 3,5 du SMIC - Réduction du taux des cotisations d'allocations familiales - Suppression)

P. 5032 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 780 (Dépassement d'honoraires excessifs - Amende)

P. 5081 (texte intégral du JO)

Article 17 (Mettre en place des rendez-vous de prévention à certains âges clés)

P. 5100 (texte intégral du JO)

Article 18 (Élargir le dépistage sans ordonnance et la prise en charge à 100 % pour les moins de 26 ans, à d'autres infections sexuellement transmissibles que le VIH)

P. 5105 (texte intégral du JO)

Article 19 (Élargir aux majeures la délivrance gratuite de la contraception d'urgence en pharmacie sans prescription médicale)

P. 5109 (texte intégral du JO)

Article 20 (Permettre aux pharmaciens, sages-femmes et infirmiers de prescrire des vaccins sur la base des recommandations de la Haute Autorité de Santé)

P. 5113 (texte intégral du JO)
P. 5115 (texte intégral du JO)

Article 21 (Exonération de ticket modérateur sur les transports sanitaires urgents pré-hospitaliers)

P. 5119 (texte intégral du JO)

Article 22 (Rénover la vie conventionnelle pour renforcer l'accès aux soins)

P. 5128 (texte intégral du JO)
P. 5139 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 273 rectifié bis (Zones hyper denses - Conventionnement des médecins - Condition)

P. 5142 (texte intégral du JO)

Article 23 (Ajouter une quatrième année au diplôme d'études spécialisées de médecine générale)

P. 5146 (texte intégral du JO)
P. 5151 (texte intégral du JO)

Article 24 (Augmenter l'impact des aides à l'installation)

P. 5155 (texte intégral du JO)
P. 5157 (texte intégral du JO)

Article 24 ter (nouveau) (Prise en charge de patients par des IPA)

P. 5181 (texte intégral du JO)

Article 25 (Encadrement de l'intérim médical et paramédical en établissement de santé)

P. 5188 (texte intégral du JO)
P. 5190 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1063 rectifié (Financement de la sécurité sociale - Montant de la dotation - Versement en fonction des besoins humains et matériels des territoires)

P. 5197 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1104 rectifié bis (Effets des mesures de revalorisation prises dans le cadre du Ségur de la santé - Rapport au Parlement)

P. 5203 (texte intégral du JO)

Article 25 quater (nouveau) (Prolongation jusqu'au 31 décembre 2035 du dispositif permettant aux médecins et aux infirmiers de travailler jusqu'à 72 ans dans les établissements publics de santé)

P. 5206 (texte intégral du JO)

Article 27 (Réforme des procédures de prise en charge des actes innovants hors nomenclature de biologie médicale, encadrement du dispositif de biologie délocalisée et engagement d'une régulation des dépenses)

P. 5212 (texte intégral du JO)

Article 28 (Régulation des sociétés de téléconsultation facturant à l'AMO)

P. 5218 (texte intégral du JO)
P. 5219 (texte intégral du JO)
P. 5225 (texte intégral du JO)
P. 5228 (texte intégral du JO)

Article 30 (Garantir l'accès aux médicaments et l'efficience de leur prise en charge)

P. 5234 (texte intégral du JO)

Article 31 (Garantir l'accès des patients aux dispositifs médicaux, produits et prestations et l'efficience de leur prise en charge)

P. 5249 (texte intégral du JO)

Article 32 (Renforcement de la transparence financière dans les établissements et les services médico-sociaux)

P. 5256 (texte intégral du JO)