Interventions de M. Daniel CHASSEING

Article 3 (Encadrement des types de structures pouvant accueillir des mineurs suivis par l'aide sociale à l'enfance)

P. 11804 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 183 rectifié et n° 298 rectifié (Protection de l'enfance - Critères d'encadrement dans les établissements)

P. 11809 (texte intégral du JO)
P. 11810 (texte intégral du JO)

Article 3 bis B (Parrainage des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance)

P. 11814 (texte intégral du JO)

Article 3 bis D (Garantie d'un accompagnement aux jeunes en difficulté sortant de l'ASE)

P. 11822 (texte intégral du JO)

Article 3 bis E (supprimé) (Formalisation d'une coordination de parcours de soins dans le cadre du projet pour l'enfant)

P. 11824 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis H - Amendements n° 104, n° 145, n° 185 rectifié bis et n° 301 rectifié (Conseil départemental et maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Désignation d'un référent institutionnel)

P. 11828 (texte intégral du JO)

Article 3 ter (Entretien de préparation à l'autonomie du mineur de l'ASE)

P. 11832 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 203 rectifié ter (Mission de service de l'aide à l'enfance - Vérification d'une vie quotidienne et d'une scolarité sans stigmatisation ni harcèlement des enfants confiés)

P. 11833 (texte intégral du JO)
P. 11834 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 204 rectifié ter (Période de protection et retour au domicile familial - Accompagnement systémique de la famille)

P. 11834 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendements n° 27 rectifié ter, n° 147, n° 326 rectifié bis et n° 28 rectifié ter (Prise en charge des jeunes majeurs par les services de la protection de l'enfance - Prolongation jusqu'à l'âge de 25 ans)

P. 11836 (texte intégral du JO)
P. 11836 (texte intégral du JO)

Article 5 (Formalisation de la prévention et de la lutte contre la maltraitance dans les établissements sociaux et médico-sociaux)

P. 11844 (texte intégral du JO)
P. 11845 (texte intégral du JO)

Article 9 (Harmoniser et revaloriser les rémunérations des assistants familiaux)

P. 11883 (texte intégral du JO)

Article 12 bis A (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation des « maisons de l'enfant et de la famille »)

P. 11902 (texte intégral du JO)

Article 13 (Regroupement des instances nationales de protection de l'enfance)

P. 11908 (texte intégral du JO)
P. 11912 (texte intégral du JO)
P. 11913 (texte intégral du JO)
P. 11914 (texte intégral du JO)
P. 11917 (texte intégral du JO)
P. 11918 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 192 rectifié, n° 213 rectifié bis, n° 276 et n° 305 rectifié (Observatoire départemental de la protection de l'enfance - Mission de lutte contre l'affaiblissement du dispositif départemental)

P. 11919 (texte intégral du JO)

Article 13 bis (nouveau) (Expérimentation d'une gouvernance territoriale partagée entre l'État et le département pour la protection de l'enfance)

P. 11923 (texte intégral du JO)
P. 11924 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 bis - Amendements n° 321 rectifié bis, n° 199 et n° 385 (Institution d'un conseil départemental des enfants et des jeunes confiés à la protection de l'enfance - Avis dans le cadre de l'élaboration du schéma départemental de protection)

P. 11930 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 11954 (texte intégral du JO)