PROJET DE LOI AUTORISANT LA PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET REPORTANT LA DATE DE CADUCITÉ DES RÉGIMES INSTITUÉS POUR FAIRE FACE À LA CRISE SANITAIRE

première lecture

[n° 2021-160 (27 janvier 2021)]

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Discussion générale:

P. 515 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 7 rectifié (Covid - Établissements médico-sociaux - Conséquences sanitaires - Rapport au Parlement)

P. 530 (texte intégral du JO)

Article 2 (Autorisation préalable du Parlement pour toute prolongation des mesures de confinement au-delà d'un mois)

P. 535 (texte intégral du JO)
P. 536 (texte intégral du JO)