Interventions de M. Vincent CAPO-CANELLAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-1473 (16 novembre 2020)]

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Discussion générale:

P. 8950 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 102 rectifié (Covid-19 - Collectivités locales - Dispositif de compensation des pertes de recettes - Amélioration)

P. 8984 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 103 rectifié (Covid-19 - Collectivités locales - Dispositif de compensation des pertes de recettes - Amélioration)

P. 8985 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 59 (Garantie des recettes fiscales et des recettes issues de l'exploitation du domaine public - Taux d'abattement - Augmentation)

P. 8988 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 9030 (texte intégral du JO)