PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019
première lecture
[n° 2018-1317 (23, 26, 29, 30 novembre, 2, 5, 7 et 10 décembre 2018)]
Première partie :
Article 2 (art. 196 B, 197 et 204 H du code général des impôts - Indexation du barème et des grilles de taux du prélèvement à la source, PAS)
P. 16700 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-437 rectifié bis (Plafond d'exonération des frais d'emplois des élus locaux)
P. 16708 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-812 (Covoiturage - Aides patronales - Exonération fiscale)
P. 16713 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-546 rectifié bis (Conseillers municipaux non défrayés - Frais de déplacement - Déduction fiscale)
P. 16719 (texte intégral du JO)Article 2 bis (nouveau) (art. 35 bis du code général des impôts - Abrogation de l'exonération d'impôt pour les produits de la location d'une partie de la résidence principale ou d'une chambre d'hôte)
P. 16722 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I-703 rectifié bis (« Contribution climat énergie » - Gaz issus de la biomasse - Exemption)
P. 16753 (texte intégral du JO)Article 19 (priorité) (art. 265, 265 B, 265 ter, 265 octies A [nouveau], 266 quater, 266 quindecies du code des douanes et art. 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier)
P. 16788 (texte intégral du JO)P. 16791 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 (priorité) - Amendement n° I-474 (Vols intérieurs - Exonération de taxe intérieure de consommation - Suppression)
P. 16807 (texte intégral du JO)Article 18 quinquies (nouveau) (priorité) (Art. 39 decies C [nouveau] du code général des impôts - Création d'un dispositif d'amortissement fiscal pour les investissements réalisés par les armateurs dans des navires ou des équipements répondant à des enjeux de transition écologique)
P. 16817 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 quinquies (priorité) - Amendement n° I-754 (Acquisition de véhicules et d'engins de piste à faibles émissions - Incitation fiscale)
P. 16820 (texte intégral du JO)Première partie :
Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-755 rectifié (Assiette de la TVA applicable aux services de transport aérien)
P. 17214 (texte intégral du JO)P. 17216 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-752 rectifié et n° 751 rectifié (Passagers en correspondance - Taxe d'aéroport - Exonération totale ou abattement)
P. 17217 (texte intégral du JO)P. 17218 (texte intégral du JO)
Seconde partie :
Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir :
P. 17407 (texte intégral du JO)Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Aides à l'acquisition de véhicules propres - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale -Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte d'affectation spéciale : Transition énergétique :
P. 17584 (texte intégral du JO)P. 17600 (texte intégral du JO)
Ecologie, développement et mobilité durables :
P. 17609 (texte intégral du JO)P. 17610 (texte intégral du JO)
P. 17622 (texte intégral du JO)
P. 17625 (texte intégral du JO)
Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - État C
P. 17641 (texte intégral du JO)Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :
Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-625 (Fonds de solidarité pour les départements de la région d'Île-de-France - Création d'une seconde enveloppe)
P. 17983 (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Article additionnel après l'article 55 duodecies - Amendement n° II-938 rectifié ter, devenu l'amendement n° II-398 rectifié quater (Crédit d'impôt en faveur de la production phonographique - Critère de francophonie - Clarification)
P. 18307 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 55 quaterdecies - Amendement n° II-790 (Aide aux commerçants et artisans pour prendre le virage du numérique - Crédit d'impôt)
P. 18310 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° II-16 rectifié (Contribution environnementale sur le mégot - Création)
P. 18349 (texte intégral du JO)Article 56 bis (nouveau) (art L. 2333-34, L. 2333-34-1 [nouveau], L. 2333-35 et L. 2333-38 du code général des collectivités territoriales - Aménagements à la taxe de séjour)
P. 18365 (texte intégral du JO)Article 56 ter (nouveau) (art. L. 2531-17 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Institution d'une taxe additionnelle régionale à la taxe de séjour affectée à la Société du Grand Paris)
P. 18371 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 56 septdecies - Amendement n° II-868 rectifié (Passagers en correspondance - Taxe d'aéroport - Taux d'abattement)
P. 18410 (texte intégral du JO)