PROJET DE LOI RELATIF À LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES

première lecture

[n° 2019-486 (29 janvier et 5 février 2019)]

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Discussion générale:

P. 395 (texte intégral du JO)

Article 44 (art. L. 6323-2-1 [nouveau] du code des transports - Modification du régime juridique d'Aéroports de Paris)

P. 792 (texte intégral du JO)
P. 801 (texte intégral du JO)
P. 810 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 813 (texte intégral du JO)

Article 47 (art. L. 6323-4-1 [nouveau] du code des transports - Périmètre régulé d'Aéroports de Paris)

P. 818 (texte intégral du JO)

Article 48 (art. L. 6325-2 du code des transports - Contrat de régulation économique pluriannuel)

P. 824 (texte intégral du JO)