PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022

première lecture

[n° 2021-1754 (9 et 12 novembre 2021)]

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Troisième partie :

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 874 rectifié et n° 832 rectifié bis (Chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole - Modification des modalités de calcul des cotisations)

P. 10168 (texte intégral du JO)
P. 10169 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 quinquies - Amendement n° 891 rectifié (Encadrement du tatouage tridimensionnel définitif de la plaque aréolo-mamelonnaire - Rapport au Parlement)

P. 10425 (texte intégral du JO)
P. 10426 (texte intégral du JO)

Article 48 (Simplification et modernisation des prestations en espèces pour les non-salariés agricoles)

P. 10463 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 54 - Amendement n° 876 rectifié bis (Maisons de santé et centres de santé - Radiologie et traitement des petites urgences)

P. 10483 (texte intégral du JO)