Question d'actualité au Gouvernement sur le quotient familial

Question d'actualité au Gouvernement sur le découpage cantonal

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES n° 2014-58 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.