Interventions en séance publique
de M. François-Noël BUFFET
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2020-2021 Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
Décembre 2009 :
Janvier 2010 :
Mars 2010 :
Juin 2010 :
Septembre 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
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Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue (première lecture)
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Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)
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Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (première lecture)