Liste par séance (session 2008-2009) :
Novembre 2008 :
Décembre 2008 :
Février 2009 :
Mars 2009 :
Avril 2009 :
Mai 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi pénitentiaire (première lecture)
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Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (première lecture)
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Proposition de loi relative au transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile (première lecture)