PROJET DE LOI RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2019-1461 (8, 10 et 16 octobre 2019)]

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Article 1er (art. L. 5211-11-1 et L. 5211-11-2 [nouveaux], art. L. 5211-40, L. 5217-8 et L. 5832-2 du code général des collectivités territoriales - Pacte de gouvernance - Conférence des maires)

P. 12905 (texte intégral du JO)
P. 12906 (texte intégral du JO)
P. 12907 (texte intégral du JO)
P. 12908 (texte intégral du JO)
P. 12909 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 273-3, L. 273-11 et L. 273-12 du code électoral, art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Renouvellement des conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants en cas de cessation des fonctions du maire)

P. 13023 (texte intégral du JO)
P. 13024 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 482, n° 630 et n° 812 rectifié bis (Collecte des déchets ménagers - Transfert du pouvoir de police à l'intercommunalité)

P. 13316 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 560 rectifié (Arrêtés anti-pesticides pris par les maires - Autorisation)

P. 13319 (texte intégral du JO)