PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉNERGIE ET AU CLIMAT

première lecture

[n° 2019-1147 (17 et 18 juillet 2019)]

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Article 1er (art. L. 100-2, L. 100-4 et L. 141-2 du code de l'énergie - Modification des objectifs de la politique énergétique nationale et du contenu de la programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE)

P. 11404 (texte intégral du JO)
P. 11405 (texte intégral du JO)
P. 11407 (texte intégral du JO)
P. 11412 (texte intégral du JO)
P. 11413 (texte intégral du JO)

Article 3 septies (art. L. 111-10-4, articles L. 134-3, 134-3-1, 721-1 du code de la construction et de l'habitation et art. 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Norme de performance énergétique des habitations et information des propriétaires et des bailleurs)

P. 11521 (texte intégral du JO)